Grinn est agréé Crédit Impôt Innovation.
Si vous concevez un produit nouveau, une partie des dépenses engagées chez nous peut entrer dans le dispositif. On vous le dit au devis.
Le dispositif
Il couvre la conception d’un produit nouveau.
Le Crédit Impôt Innovation s’adresse aux entreprises qui conçoivent un produit nouveau. Ce sont les travaux de conception et de prototypage qui comptent.
Le dispositif regarde la nature du travail : un produit nouveau à concevoir, et un vrai travail de conception pour y arriver. Assembler des briques existantes selon leur usage prévu n’entre pas dans le cadre.
L’agrément se demande auprès de l’administration et s’obtient après examen des compétences de l’équipe et des travaux menés. Grinn l’a. Les dépenses engagées chez nous sur la partie éligible de votre projet peuvent être prises en compte par votre entreprise, dans les conditions prévues par le dispositif.
Taux, plafond et assiette retenue dépendent de votre situation et évoluent dans le temps. Nous ne les commentons pas. à vérifier auprès du conseil fiscal
Ce qui compte
Ce qui compte : la conception
Le travail de définition, d’architecture, de développement et de mise à l’épreuve d’un produit nouveau. L’installation ou la configuration d’un outil existant n’entre pas dans le cadre.
Éligibilité
Ce qui entre, et ce qui n’entre pas.
Nous préférons vous le dire tôt plutôt que vous laisser espérer. Voici comment se répartissent les projets que nous menons.
- Souvent éligible
Application mobile
Une application conçue pour un usage qui n’existe pas encore entre dans le dispositif.
- Souvent éligible
IA et automatisation
La conception d’un agent branché sur votre métier est un produit nouveau. L’offre IA entre dans le dispositif.
- Partiellement éligible
Logiciel métier
Le développement d’un logiciel conçu pour votre métier peut entrer dans le dispositif. Le paramétrage d’Odoo, non.
- Non éligible
Site internet
Un site vitrine ou de contenu n’est pas un produit nouveau. Il n’entre pas dans le dispositif.
- Non éligible
E-commerce
Une boutique standard n’est pas un produit nouveau. Elle n’entre pas dans le dispositif.
- Non éligible
Marketing digital
Le marketing digital n’est pas de la conception de produit. Il n’entre pas dans le dispositif.
Un projet contient parfois les deux. Le devis sépare alors ce qui entre dans le dispositif de ce qui n’y entre pas, ligne par ligne.
Au devis
Nous l’indiquons avant que vous signiez.
Le Crédit Impôt Innovation se prépare pendant que le projet se définit, parce que c’est le périmètre qui décide de ce qui est éligible.
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On regarde le projet
Pendant le cadrage, nous disons ce qui relève de la conception d’un produit nouveau et ce qui relève de l’assemblage. Sans forcer le trait dans un sens ou dans l’autre.
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On l’écrit au devis
La partie susceptible d’entrer dans le dispositif apparaît distinctement, avec le rappel de notre agrément. Vous avez une base claire à transmettre.
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Votre conseil tranche
C’est votre expert comptable ou votre conseil fiscal qui décide de ce que vous déclarez, et sous quelle forme. Nous fournissons les éléments du projet, pas l’avis fiscal.
Nous ne sommes ni conseil fiscal ni cabinet comptable, et nous n’instruisons pas votre dossier à votre place. Notre rôle s’arrête à ce que nous connaissons : ce que contient le projet, ce qui y a été conçu, et les pièces qui le décrivent.
Questions
Ce qu’on nous demande le plus souvent.
Combien cela représente pour mon entreprise ?
Cela dépend du taux, du plafond et de l’assiette retenue, qui relèvent de votre situation, à vérifier auprès du conseil fiscal. Nous ne donnons aucun chiffre, y compris à titre indicatif.
Mon entreprise peut-elle y prétendre ?
Les conditions tenant à l’entreprise, à sa taille et à son régime sont prévues par le dispositif, à vérifier auprès du conseil fiscal. Nous vous disons ce qui relève de la conception dans le projet, votre conseil dit le reste.
L’agrément change-t-il le montant du projet ?
Non. Le devis est le même avec ou sans le dispositif. L’agrément ne se facture pas et ne fait pas monter le chiffrage.
Que devez-vous fournir pour mon dossier ?
Les pièces qui décrivent le projet et les travaux menés. La liste exacte attendue relève de la procédure, à vérifier auprès du conseil fiscal.
Et si le projet évolue en cours de route ?
Si le périmètre bouge, nous chiffrons l’écart avant de le faire, et nous indiquons de la même façon ce que devient la part de conception.
Mon projet est un site vitrine. Vraiment rien ?
Vraiment rien, et nous préférons vous le dire au premier échange. Un site vitrine reste un bon investissement, il ne relève simplement pas de ce dispositif.
Contact
Dites-nous ce que vous voulez lancer.
Un e-mail suffit pour commencer, on vous propose ensuite trente minutes. Ou réservez directement un créneau.
En trente minutes, on sait si on peut vous aider, et comment. Si ce n’est pas pour nous, on vous dit vers qui aller.
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