Grinn est agréé CII — récupérez jusqu’à 20 % de vos dépenses avec nous. En savoir plus →
Grinn est agréé CII — récupérez jusqu’à 20 % de vos dépenses avec nous. En savoir plus →
Grinn est agréé Crédit d’Impôt Innovation (CII) par le Ministère de la Recherche. Concrètement : si vous êtes une PME éligible, l’État vous rembourse jusqu’à 20 % du budget que vous engagez avec nous. On vous explique comment.
Le Crédit d’Impôt Innovation, c’est un coup de pouce fiscal de l’État pour les PME qui font développer un nouveau produit ou un nouveau service par un prestataire agréé. Vous engagez 100 €, vous en récupérez jusqu’à 20 € sous forme de crédit d’impôt.
Pas besoin d’être une startup ou de faire de la recherche fondamentale. Si vous lancez un nouveau produit digital — site, app, logiciel métier, solution IA — et qu’il présente une dimension nouvelle, vous êtes probablement éligible.
Premier échange. On regarde votre projet et votre situation pour valider l’éligibilité au CII.
Devis Grinn classique. La mention de notre agrément CII figure clairement sur le contrat.
Conception, design, développement, mise en production. On documente ce qui est éligible au CII.
À la fin de l’exercice fiscal, votre comptable inclut le CII dans votre déclaration. Vous récupérez jusqu’à 20 % du budget engagé.
Trois projets types, trois budgets, trois économies réelles.
* Estimations à titre indicatif. Le calcul réel dépend de votre situation fiscale et de l’éligibilité précise des dépenses. Votre expert-comptable valide le montant final avec vous.
Tout ce qu’on nous demande le plus souvent sur le CII.
Le CII est un dispositif fiscal français qui permet aux PME (jusqu’à 250 salariés et CA <50 M€ ou bilan <43 M€) de récupérer 20 % des dépenses engagées sur le développement de produits nouveaux. Plafond annuel 80 000 € de crédit (soit 400 000 € de dépenses éligibles).
Pour être éligible, votre projet doit développer un produit nouveau (au sens « nouveau pour votre marché ») avec une part d’innovation logicielle ou technique. La plupart des sites web standards ne le sont pas. La plupart des plateformes SaaS, apps métier, logiciels custom le sont. On valide ensemble dès le premier échange.
Notre agrément CII (délivré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche) permet à nos clients de déclarer directement les prestations Grinn comme dépenses CII éligibles, sans avoir à monter un dossier R&D détaillé pour chaque projet. C’est administrativement beaucoup plus léger qu’une déclaration R&D classique.
20 % des dépenses engagées chez Grinn, jusqu’à 80 000 € de crédit par an (soit 400 000 € de dépenses éligibles). Pour un projet à 100 000 €, vous récupérez 20 000 € en crédit d’impôt. Pour un projet à 50 000 €, vous récupérez 10 000 €.
Vous déclarez les dépenses Grinn dans le formulaire 2069-A-SD de votre liasse fiscale annuelle. Le crédit s’impute sur l’impôt sur les sociétés. Si vous êtes en déficit ou en franchise d’IS, vous pouvez demander le remboursement direct. Votre expert-comptable connaît la procédure.
Non, c’est l’avantage de notre agrément. Vous déclarez juste les factures Grinn comme dépenses CII. Pas besoin de monter un dossier R&D détaillé, pas besoin de Bpi France, pas besoin d’avoir un docteur dans l’équipe.
Non. Les sites web vitrine standards, les déclinaisons d’identité, les actions marketing classiques ne sont pas éligibles. Les plateformes SaaS, apps métier, logiciels custom, projets IA, les développements innovants le sont. On vous dit franchement dès le brief si votre projet est éligible ou non.
Le crédit d’impôt s’impute sur votre IS de l’année en cours. Si vous êtes en déficit, le remboursement direct prend 6 à 12 mois après dépôt de la liasse. Pas de garantie de délai, mais c’est généralement fluide quand l’éligibilité est claire.
Oui, comme toute déclaration fiscale. L’agrément Grinn ne dispense pas du contrôle, mais il limite fortement le risque de remise en cause sur l’éligibilité technique. En cas de contrôle, on vous accompagne sur la documentation à fournir.
On fournit une attestation Grinn récapitulative en fin d’année (montants éligibles par projet, nature des prestations). Votre expert-comptable s’occupe de la déclaration fiscale elle-même. On peut aussi vous orienter vers un cabinet spécialisé CII si nécessaire.
